Règlement intérieur

Article 1
L’Amicale Laïque de Bouaye comporte des sections qui en sont l’émanation et lui sont directement rattachées.

Elles poursuivent les mêmes buts que l’Amicale Laïque, notamment ceux précisés dans les articles 2 et 3 des statuts.

Les moyens mis à disposition des sections (matériels, financier, etc.) sont propriétés de l’ALB.

Article 2
Chaque section poursuit en plus un but spécifique, tel que la pratique d’un sport, d’un art, d’un loisir, etc.

Article 3
Les sections qui existent actuellement sont :

D’autres sections peuvent être crées, après autorisation du Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque.

Article 4
Les sections ont la possibilité d’être gérées par un bureau restreint dont les règles de fonctionnement sont les mêmes que celles de l’Amicale Laïque. Elles peuvent être administrées par un responsable désigné par le conseil d’Administration.

Article 5
Les règlements intérieurs propres à chaque section devront être votés en Assemblée Générale de section et déposés au Conseil d’Administration de l’Amicale pour acceptation.

Article 6
Les membres du bureau sont élus à bulletin secrets par l’Assemblée Générale de la section.

Le bureau de l’Amicale peut déléguer un ou plusieurs représentants pour assister au bureau des sections.

Article 7
Le responsable de chaque section est membre de droit au Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque.

Il peut déléguer cette responsabilité à un membre de la section.

Article 8
Les sections reçoivent du matériel, des biens et des subventions de l’Amicale Laïque. Elles doivent assurer l’entretien de ces biens.

Article 9
Elles peuvent, par l’intermédiaire de l’Amicale, recevoir des dons et des subventions d’organismes extérieurs (commune, département, partenariats privés, dons privés , etc.).

Elles peuvent aussi organiser des manifestations sportives ou éducatives avec l’accord du bureau de l’Amicale.

Article 10
Les fonds propres dont elles disposent peuvent être déposés dans un établissement bancaire sous un compte ouvert au nom de l’Amicale Laïque de Bouaye avec l’intitulé de la section. Le président et le trésorier de l’Amicale Laïque, ainsi que le représentant de la section et son trésorier, auront droit de signature.

Les comptes de la section devront être approuvés par l’Assemblée Générale de la section puis par celle de l’Amicale.

Article11 Cotisations :

Les amicalistes et les adhérents des sections doivent obligatoirement posséder la carte fédérale dont le prix est fixé par le conseil d’Administration de l’Amicale Laïque chaque année. Chaque section peut définir le prix de sa cotisation compte tenu du prix de la carte, de la licence et de la part restant à la section.

Chaque section versera intégralement le montant des cartes au trésorier de l’Amicale.

Article 12 Présence

Tout membre du conseil d’Administration qui sera absent, non représenté et non excusé plus de 3 fois, lors de toutes les réunions du CA, au cours d’une année civile, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 Entraide entre les sections

Notre société étant une grande famille, chaque adhérent a le devoir de venir apporter son aide lors de l’organisation d’une manifestation par l’Amicale ou par une section.

Article 14 Bénévolat

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Par contre, ils peuvent percevoir le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation après l’accord du Conseil d’Administration.

Article 15 Suspension de prestation durant l’année civile

Si une section ne peut effectuer l’ensemble de la prestation annoncée, un remboursement sera effectué au prorata de la non-exécution de la prestation.

Le remboursement de la carte FAL/assurance + part ALB ne peut être demandé.