Ces statuts annulent et remplacent ceux qui existaient jusqu’à ce jour au titre de la Société des Anciens Élèves et Amis de l’École Laïque de BOUAYE
Titre 1
But de l’association
Article 1
Il est créé à Bouaye une association d’éducation populaire à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : « AMICALE LAÏQUE DE BOUAYE »
Sa durée est illimitée.
Son siège est installé Salle de l’Amicale Laïque (foyer Marcel Herbreteau)
1bis place du Bois Jacques 44830 Bouaye
Article 2
L’Amicale Laïque met à la disposition de tous des activités socio-éducatives, culturelles et sportives
Par ces moyens, l’Amicale Laïque contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.
Le but de l’association est aussi d’apporter son aide sous toutes ses formes aux élèves fréquentant les écoles publiques de la commune.
Article 3
L’Amicale Laïque, association d’éducation populaire est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.
Article 4
L’Amicale Laïque est affiliée à la ligue de l’Enseignement par l’intermédiaire de la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.
Titre 2
Administration et Fonctionnement
Article 5 L’association est composée :
- des membres actifs, à jour de leurs cotisations.
- des membres honoraires. Le statut de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 6 La qualité de membre (actif ou honoraire) se perd :
- par décès
- par démission
- par exclusion pour non-respect des statuts et règlements. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.
Uniquement pour les membres actifs :
- par radiation pour non-paiement de la cotisation.
Article 7 L’Assemblée Générale :
7-1 Composition
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Seuls les membres actifs et honoraires, âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée Générale ont droit de vote.
- Chaque membre a droit à une voix
- Un membre ayant droit de vote peut être représenté en donnant procuration à un autre membre ayant droit de vote
- Un membre ayant droit de vote ne peut être porteur que de deux procurations maximum.
- Les parents ou tuteurs légaux d’enfants mineurs peuvent également y participer avec voix délibérative. Dans ce cas :
- un seul adulte par enfant peut exercer ce droit
- un adulte peut représenter plusieurs enfants de la même famille mais avec une seule voix délibérative
D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative
7-2 Convocation
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins des membres ayant droit de vote, ou sur décision du Conseil d’Administration.
7-3 Rôle
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la gestion de toutes les sections, la situation morale et financière de l’association et de ses sections, ainsi que leurs orientations.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, les vote et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos, vote le budget consolidé de l’exercice suivant pour l’ensemble de l’association et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.
Elle entérine le montant des cotisations proposé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant droit de vote présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Article 8 Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est composé :
- d’un représentant proposé par chaque section. Pour chaque proposition le C.A. vérifiera la validité de cette proposition
- des membres actifs ayant fait acte de candidature auprès du C.A., validé par ce dernier et élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans, renouvelables par tiers.
Les candidatures devront parvenir au C.A. au moins 1 mois avant la tenue de l’assemblée générale.
Chaque membre du conseil d’administration possède le titre d’administrateur et sera nommé ainsi dans la suite des statuts
Ne peuvent faire acte de candidature au conseil d’administration que les membres dont les enfants sont confiés à l’enseignement public jusqu’à la 3ième incluse
Les administrateurs doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civiques. Ils ne peuvent en aucun cas représenter es-qualité une association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration est habilité à coopter des membres de l’association et à pourvoir au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins 4 fois dans l’année et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart de ses membres.
Il veille à l’application des décisions de l’assemblée générale et à l’animation des différentes activités de l’association.
Il fixe la part Amicale Laïque des cotisations.
Il prépare et vote le budget prévisionnel.
Il administre les crédits des subventions.
Il gère les ressources propres à l’association.
Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, chaque année, à bulletin secret :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-président
- un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
- un Trésorier et un Trésorier adjoint
Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’approbation de l’assemblée Générale. Le Conseil d’Administration doit être régulièrement tenu au courant des diverses activités de l’Association et de la situation financière par les responsables délégués.
Article 9 Les sections
Les sections culturelles ou sportives font partie intégrante de l’Amicale Laïque
Article 10 Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration précisera les modalités de fonctionnement de l’Association et envisagera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts.
TITRE 3
Fonds de réserve – Ressources annuelles
Article 11 Ressources annuelles.
- Les ressources annuelles de l’Amicale Laïque se composent :
- des cotisations des adhérents
- des subventions de l’État, du département, des communes, des institutions publiques et semi-publiques
- du produit des libéralités
- des ressources propres de l’Association provenant de ses activités
- du prélèvement sur fond de réserve
Article 12 Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières.
TITRE 4
Modification des statuts et dissolution
Article 13 Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée générale et à la Fédération des Amicales Laïques, un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres actifs sont présents. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 Dissolution.
14-1 Dissolution d’une section
Lors de la dissolution d’une section, les biens et les fonds de cette section reviennent de droit à l »Amicale laïque
14-2 Dissolution de l’association
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au mois la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jour au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement d »délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents
Article 15 Destination des biens en cas de dissolution
En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à la Fédération des Amicales Laïque, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre 1 des présents statuts.